Conditions générales de vente

Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques, non commerçantes.

Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique pour effectuer une commande sur le site et utiliser une carte bancaire.

Les conditions générales de vente (CGV) qui suivent visent à définir le cadre juridique qui s’appliquera dans les relations entre :

  • L’entreprise K’sa Bohème dont le siège est à VIF (38450), 6 place des onze otages et,

  • Toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site K’sa Bohème.

    Elles ont pour but de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans le processus d’achat d’articles en ligne.

    Toute personne passant commande sur le site www.ksaboheme.com devra adhérer sans réserve à ces conditions générales de vente. Chaque personne déclare, d’ailleurs, avoir pris connaissance de ces CGV avant de passer une commande.

    Aucun achat ne pourra s’effectuer sans avoir validé ces conditions de vente et l’internaute peut les consulter quand il le souhaite sans aucun préavis.

    Ainsi les CGV applicables seront celles en vigueur le jour de la commande.

    Nous invitons donc le consommateur à les consulter, avant chaque achat. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur sur le secteur de la vente à distance (V.A.D) en France. Elles sont accessibles sur le site de Ksa Bohème et prévaudront le cas échéant, sur tout autre document contradictoire. Elles sont applicables dès leur mise en ligne et seront valides jusqu’au 31 décembre 2020.

    Inscription sur le site

    Pour passer une commande, l’acheteur doit s’être préalablement inscrit sur le site en créant un compte qui regroupe ses informations personnelles. Lors de la création du compte, l’acheteur doit fournir avec exactitude les informations demandées : Nom, prénom, adresse exacte, téléphone, adresse mail et coordonnées bancaires. En aucun cas l’entreprise K’sa Bohème ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, saisi lors de la création du compte.

    Produits

    Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux décrits au jour de la consultation du site par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour en temps réel.

Toutefois, une erreur dans la mise à jour des stocks n’engage pas la responsabilité de l’entreprise K’sa Bohème. L’entreprise K’sa Bohème apporte la plus grande attention à la présentation de ses produits pour satisfaire au mieux l’information de l’acheteur. Il est malgré tout possible que des erreurs puissent figurer sur le site ce que l’acheteur reconnait et accepte.

L’entreprise k’sa Bohème ne garantit ni la précision, ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du site. Dans le cadre d’un retour de produit, l’entreprise K’sa Bohème n’accepte que les produits intacts, non portés, non lavés et avec leur étiquette d’origine. Une fois que ces conditions sont réunies, les produits retournés sont remis à la vente sur le site ou au showroom K’sa Bohème.

- Les photos des produits sur le catalogue du site K’sa Bohème ne sont pas contractuelles.

Commandes

L’acheteur a la possibilité de passer commande à partir du catalogue mis à sa disposition sur le site de K’sa Bohème dans la limite des stocks disponibles.

La prise de commande sur le site respecte une procédure avec des étapes successives mises en place par l’entreprise K’sa Bohème. L’ensemble de ces étapes aboutissent à la validation de la commande.

L’acheteur sélectionne le nombre de produits qu’il souhaite acquérir. Ces produits s’ajoutent dans son « panier ».

L’acheteur peut modifier son panier librement avant validation de la commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation des CGV, des produits achetés, de leurs prix et des frais associés.

L’acheteur doit choisir l’adresse de livraison ainsi que le mode de paiement.

Un E-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, quantités, prix, disponibilité des produits) est adressé à l’acheteur par l’entreprise K’sa Bohème.

La commande sera considérée comme effective lorsque lacheteur aura validé le paiement et après encaissement de l’intégralité du prix de la commande.

La facture sera disponible sur le site dans lespace client une fois la commande expédiée.

 

Délais de préparation des commandes

L’entreprise K’sa Bohème met tout en œuvre pour préparer et expédier les commandes dans les plus brefs délais.

Toute commande passée avant 12h est envoyée sous 48h ouvrées hors WE et jours fériés.

Prix et modalités de Paiement

Les prix s’entendent TTC (toutes taxes comprises)

K’sa Bohème se réserve le droit de modifier ses prix à tous moments mais les prix seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant lors de la commande effective. Le règlement s’effectue via notre plateforme sécurisée Stripe.

Deux modalités de paiement sont possibles :

  • soit via Paypal

  • soit par CB, Visa, MasterCard, Eurocard.

    L’acheteur reconnait que la communication de son numéro de carte bancaire à l’entreprise K’sa Bohème vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total des produits commandés.

    Après vérification des données bancaires, la transaction est à débit immédiat.

    L’acheteur, en communiquant le numéro de la carte bancaire, le nom du titulaire de la carte et les numéros du cryptogramme visuel, est considéré comme propriétaire de cette carte et, à ce titre, autorise K’sa Bohème à débiter le montant du prix de la commande validée.

    K’sa Bohème se réserve le droit de stopper toute commande ou /et toute livraison en cas de non- paiement de l’intégralité de celle-ci ou d’une commande antérieure.

    Livraison

    La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur en France métropolitaine uniquement. Celle-ci doit être son adresse de résidence ou celle de la personne physique de son choix. Elle peut être, éventuellement sur son propre lieu de travail à condition que le nom et l'adresse de lentreprise soient renseignés et que l’acheteur soit sur place pour réceptionner sa commande.

    La livraison ne peut pas être effectuée dans des hotels ou à une boite postale.

    Afin que les délais soient respectés, l’acheteur doit s’assurer qu’il a communiqué une adresse complète et exacte (rue, bâtiment, étage, escalier, code d’accès et nom en cas d’interphone).

    Tout colis non livré pour cause d’adresse erronée ou incomplète sera réexpédié par k’sa Bohème aux frais de l’acheteur.

    Si l’acheteur est absent lors de la livraison Colissimo à domicile (sans signature), le livreur laisse un avis de passage dans la boite aux lettres indiquant le lieu et l’horaire auxquels l’acheteur peut récupérer son colis.

    Si, au moment de la livraison, l’emballage est abimé ou ouvert, l’acheteur doit vérifier le contenu de la commande et si le ou les produit(s) est (sont) endommagé(s) ou manquant(s), Il doit, le cas échéant, refuser la livraison, en stipulant le motif de ce refus au livreur (avarie, produit manquant, abimé...)

    La vérification de la livraison est considérée comme faite à partir du moment où l’acheteur a réceptionné son colis et l’a accepté en l’état.

    L’entreprise k’sa Bohème ne pourra être tenue pour responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait mais imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure conformément aux dispositions de l’article L.221-15 du code de la consommation.


    Modes de livraison

    • Colissimo à domicile (sans signature)
    Après les formalités d’expédition, les délais d’acheminements sont de 48 à 72 Heures ouvrées. Cause COVID 19, les délais sont rallongés dans certaines régions.
    • Click-and-collect
    Si vous êtes dans la région de Grenoble, vous pouvez venir récupérer votre commande directement au showroom K’sa Bohème sur les horaires d’ouverture indiqués dans la page « Le showroom ».


    Frais de livraison
    • 6 € : en dessous de 75€ d'achat

    • Gratuits : à partir de 75€ d'achat

    • Gratuits : en retrait "click-and-collect" dans notre Showroom à Vif uniquement

      Garantie sur les articles

       

      L’entreprise K’sa Bohème est tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par les articles L.217-1 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil.

      Toute réclamation doit se faire à l’adresse électronique suivante : ksaboheme@gmail.com dans un délai de 30 jours maximum.

      Garantie légale de conformité

      Seront applicables les articles L217-4 et suivants du code de la consommation, cités en catalogue et Ci-après retranscrits :

      Article L217-4

        Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

        « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
        Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

        Article L215-5

        Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

        « Le bien est conforme au contrat :
        1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
        - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
        - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
        2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

        Conformément à larticle L. 217-12 du code de consommation, Article L211-12

        • Créé par Ordonnance n°2005-136 du 17 février 2005 - art. 1 JORF 18 février 2005

        • Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 34 (V)
          « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la

          délivrance du bien. »

          Article L217-9

        Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

        « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
        Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

        Article L217-10
        Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

        « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
        La même faculté lui est ouverte :
        1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article
        L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

        2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. »
        La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

        Garantie des vices cachés

        S’appliquera au contrat la garantie contre les vices cachés telle que définie par l’article 1641 du code civil cité ci-après.

        Article 1641
        Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

        « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus .»

        Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil ci-après :

        Article 1644
        Modifié par LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 10

        « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

        Par ailleurs, Conformément à l’article 1648 Alinéa 1er du code civil retranscrit ci-après :

        Article 1648
        Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 109

        « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

        Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

         

        Les retours Droit de rétractation

        Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation.

        Article L221-18
        Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

        « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
        Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
        1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article
        L. 221-4 ;
        2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
        Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
        Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

        L’acheteur peut renoncer discrétionnairement à sa commande, sans justifier d’un quelconque motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par lui ou par un tiers désigné par lui (autre que le transporteur).

        Afin d’exercer ce droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à K’sa Bohème sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité par courrier ou mail dans les 14 jours suivants la réception de sa commande à l’adresse suivante : ksaboheme@gmail.com.

         

        Comment retourner un produit ?

        Pour retourner un produit, suivez les étapes ci-dessous :

        - Contacter le service Clients de K'sa Bohème. Il vous enverra une étiquette de retour prépayée par mail.

        - Imprimer et coller cette étiquette sur votre colis. Vous n'aurez ainsi pas à payer le retour.

        -Mettre dans le colis de retour :

        La facture reçue initialement sur votre compte K'sa Bohème,  après avoir pris soin de préciser dessus les produits que vous retournez ainsi que votre souhait de remboursement et (le motif si produit défectueux).

        - Renvoyez le tout en déposant simplement votre colis en bureau de poste, l'adresse est mentionnée sur l'étiquette ! 

        Les frais de réexpédition sont gratuits pour tous les colis livrés en France Métropolitaine uniquement.

        Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état, non lavés et non portés. Ils ne doivent présentés aucun signe d’usure ou de détériorations. Ils doivent figurer avec leur étiquette d’origine.

        L’entreprise K’sa Bohème se réserve le droit de refuser les retours envoyés ou communiqués après la date limite de retour ou les articles qui ne sont pas conformes aux conditions de retour stipulées ci-dessus.

        Conformément à la règlementation en vigueur, dans le cadre d’un remboursement, l’acheteur sera remboursé de ses achats hors frais de livraison payés. Une fois le retour accepté, l’acheteur sera remboursé via le même mode paiement utilisé pour réaliser l’achat.

        Les remboursements seffectuent sous 10 jours après réception du colis retour.

        En cas d’erreur de remboursement, veuillez contacter notre service client. Nous résoudrons le problème dans les plus brefs délais. 

        Responsabilités

        Nous déclinons toutes responsabilités résultant de :

        - Tout dommages résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil

        - Tout dommages ne résultant pas de la violation de nos obligations légales ou contractuelles.

        - de tout dommages indirects

        Par ailleurs, l'entreprise k’sa Bohème n’est tenue que par une obligation de moyens dans le cadre de la V.A.D.

        Sa responsabilité ne pourra donc être engagée dans le cadre d’un déficit du réseau internet (virus, piratage, perte de données...)

        Politique d'utilisation des données

        Les données personnelles et nominatives inscrites par l'acheteur lors de sa création de compte client sur le site de K'sa Bohème sont  nécessaires au traitement de sa commande,  à l'établissement des factures correspondant aux produits achetés et à l'expédition des commandes.

        Ces données peuvent être communiquées aux partenaires de K'sa Bohème, en charge du paiement ds commandes.

        K’sa Bohème s’engage à préserver la confidentialité des informations collectées sur le compte client de l’acheteur.

        Le traitement de ces données communiquées par le biais de l'e-shop K'sa Bohème fait l'objet de la tenue d'un registre RGPD, vérifiable à tous moments par la CNIL.

        L'acheteur consent  à communiquer des données individuelles à caractère personnel. il dispose d'un droit individuel d'accès, de rectification et de retrait de ces données.Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 (voir l'intégralité de la loi sur www.legifrance.gouv.f)

        Ces données seront utilisées par K’sa Bohème exclusivement dans le cadre de commandes passées sur le site www.ksaboheme.com. 

         

        Propriété intellectuelle

        Tous les textes, photos, logos et visuels divers présents sur le site de K’sa Bohème sont et restent la propriété exclusive de l'entreprise K’sa Bohème.

        Nul n’est autorisé à les reproduire ou à les utiliser.

        Droit applicable – Règlement des litiges

        Les présentes conditions générales de vente, leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration sont soumises au droit français.

        En cas de litige, nous remercions de vous adresser en priorité au service clients de l’entreprise K’sa Bohème en appelant au : 04 76 08 75 88 (les jeudis, vendredis et samedis de 15h à 19h) ou par courriel au service clients : ksaboheme@gmail.com.

        Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente, à leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration relèvent de la compétence exclusive des juridictions françaises.